En vue de mener à bien notre travail, nous nous sommes dirigés vers Sihem Ben Sedrine, première concernée, pour avoir sa version des faits, notamment sur l’affaire de la copie externalisée.
Nous publions, dans ce sens, ses propos dans leur intégralité :
«Toutes les spéculations et les fakes news sur l’intégrité des archives de l’IVD, prétendument menacée par sa présidente, relèvent d’une campagne de désinformation continue qui s’est amplifiée depuis la publication de son rapport final, et ce, dans le but de jeter le discrédit sur les travaux de l’IVD.
L’IVD est une administration numérique où la quasi-totalité des tâches sont digitalisées. Cela implique nécessairement la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information conformément aux normes internationales (famille des normes ISO 27.000). Il s’agit d’un ensemble de normes de sécurité de l’information, destinées à protéger l’information et de réduire les risques de perte de données et de préserver les informations sensibles.
Parmi ces mesures, l’IVD a mis en place une politique de sauvegarde externalisée. Cette politique a été approuvée par le Conseil de l’IVD. Il est évident que l’emplacement de la copie externalisée ne doit pas être partagé selon les normes suscitées. Seul le président de l’administration, qui signe l’ordre et le paiement de l’hébergement, et le directeur du système d’information (DSI) connaissent exactement son emplacement. Cette copie de sauvegarde, ayant été externalisée dans un Data center et non sur un Cloud, a été récupérée par l’IVD le 15 mai 2019, date de la fin du contrat d’hébergement, et se trouve actuellement à l’IVD.
S’agissant de l’après-IVD, la partie qui sera légalement en charge du patrimoine de l’IVD après son extinction, en tant qu’autorité publique indépendante, c’est la présidence du gouvernement.
Dans le cadre de ses procédures de liquidation, l’IVD a adopté le 19 avril 2019 deux notes de procédures relatives à la passation ; l’une concerne les actifs (équipements, matériel roulant, etc.), l’autre concerne les archives. Ces deux notes définissent les modalités de transfert à la présidence du gouvernement avec un calendrier de transfert. Elles ont été présentées pour avis au ministre chargé des relations avec les instances indépendantes, ainsi qu’au ministre conseiller auprès du chef du gouvernement en charge du dossier de la Justice transitionnelle, lors d’une réunion tenue au siège de l’IVD le 24 avril 2019. Le 9 mai 2019, les deux notes ont été envoyées avec décharge à la présidence du gouvernement, accompagnées d’une lettre où l’IVD demande la désignation de vis-à-vis qui vont être en charge de l’inventaire des archives et du patrimoine avec les équipes de l’IVD.
Face au silence de la présidence du gouvernement, l’IVD a envoyé un courrier de rappel, le 28 mai 2019, en insistant sur l’urgence de désigner les personnes qui représenteront le gouvernement pour le transfert des archives, les Archives nationales étant sous l’autorité du chef du gouvernement, il lui revient de désigner qui sera en charge de l’inventaire. Le 31 mai 2019, date de la fin du mandat de l’IVD et face au silence de la présidence du gouvernement, l’IVD a présenté une requête au président du Tribunal de première instance de Tunis en vue de lui délivrer une ordonnance pour confier à un huissier notaire la mission de faire l’inventaire des actifs de l’IVD ainsi que de ses archives et de le transmettre à la présidence du gouvernement à la fin de sa mission. Sur cette base, l’IVD a désigné un huissier notaire qui a entamé sa mission le 1er juin 2019.
Malgré cette campagne de désinformation, l’IVD a réussi à publier son rapport final, à transférer les dossiers des violations massives à la justice spécialisée, à délivrer les décisions de réparation aux victimes, n’en déplaise à ceux qui n’ont d’autre travail que de dénigrer l’IVD, à l’instar des lobbies de l’ancien régime et leur relation contre-nature avec ceux qui sont en campagne pour prendre la tête de nouvelles instances».
